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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670423058d5cd4a87590811c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
du tribunal judiciaire aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5344e85d0474bddb4ebf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain LESUEUR, Maître Georges DEMIDOFF Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
Source officielleRéférés
675a13053bace64ddb46bd31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère chambre - Référés
668f995d8dee2c23d20f85e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE.
Source officielleJLD
6708408289f19e8c50fc5072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; Vu les observations de Maître Antoine GEORGES-BERNARD avocat de permanence , du 10 octobre 2024 portant sur la vérification de l’heure de saisine, sur le non-respect du délai de 12 heures fixé par
Source officiellePCP JCP fond
67fd5343e85d0474bddb4e97
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges ZOGHAIB, Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69760697cdc6046d47a75f99
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Georges
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebd9acdc6046d47e65341
2 avril 2026
2 avril 2026
“BARABAN VI” 46/52 avenue Georges Pompidou, représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis 264 rue Garibaldi - 69003 LYON représenté par Me Valérie BERTHOZ
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb4fd33109fd079accfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f37a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et de Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 14] (URSS), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 17] (Géorgie
Source officielleJ.L.D.
678593dfaaacbea0fe68a108
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l’expiration du délai de quatre jours mentionné à l’article L741-1.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bfc81a9051a41bd29d2
7 avril 2025
7 avril 2025
Les enfants suivants sont nés de cette union : - [B] [L], né le 02 octobre 2006 à TBILISSI (Géorgie), - [V] [L], né le 11 novembre 2007 à TBILISSI (Géorgie).
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5470
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BARINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge Madame Gwenaële QUINET, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcd70f05fda0a95cf97
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS
Source officielleSection des Référés
68e41318681ed727f2a4c270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
30 juillet 2021, la SAS EIFFAGE Immobilier Ile-de-France a donné à bail commercial à la SARL Paris Prestige Cars, un local commercial à usage de garage automobile élevé sur sous-sol situé 19, avenue Georges
Source officielleJuge libertés & détention
66335b36c0d3e3fe99cadd75
10 avril 2024
10 avril 2024
une durée supplémentaire de quinze jours.
Source officielleJ.L.D.
6a1491b9cdc6046d47e85b14
25 mai 2026
25 mai 2026
Notifié à l’intéressé le : Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la note d’audience en date de ce jour, Attendu que l’intéressé a été placé
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9209
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON non comparant, représenté par Madame [R] [B], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR : la personne faisant
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67858cd0aaacbea0fe688aaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente Madame Gwenaële QUINET, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES
Source officielleJ.L.D.
6a1491bbcdc6046d47e85b3e
25 mai 2026
25 mai 2026
Notifié à l’intéressé le : Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la note d’audience en date de ce jour, Attendu que l’intéressé a été placé
Source officiellePage 3 sur 35