CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 DEFENDERESSE La société ODPLE Chez Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin VILTART de la SELARL GAUD

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société ASTP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Monsieur [B], [N] [F] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Brigitte BLANC, avocat au barreau de POITIERS postulant, Me Anne GAUDY

[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL :

la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 Madame [S] [G] [Adresse 5] [Localité 18] Monsieur [U] [G] [Adresse 5] [Localité 18] représentés par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD

ID CREPES [Localité 13], est preneur de locaux commerciaux (à destination de « Bar à fruits, vente de smoothies, jus frais et assortiment de viennoiseries, crêpes à composer et gaufres, à l’exclusion de

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Patrice GAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (CAMBODGE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Régine GAUDRE

MULHOUSE Société de droit étranger INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW prise en son établissement - [Adresse 11] représentée par Maître Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Patrice GAUD

PACIFICA 8/10 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris 21 rue

Localité 23] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 23] VAL DE LOIRE) [Adresse 4] [Localité 19] et pris en son établissement secondaire : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Patrice GAUD

Il a fait état avoir été co-gérant de la SARL GEISCH-[R] qui exerçait une activité de friterie, sandwicherie, crêperie, gaufres, glaces, boissons non-alcoolisées.

DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne TZIRENSTCHIKOW, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Patrice GAUD

JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GAUD

Il affirme également que les époux [I] et Monsieur [R] [S] ont obstrué le busage permettant l’arrosage de ses parcelles depuis le ruisseau, le Gaudre des Cadenières, de sorte qu’il ne peut plus jouir du

véranda et contenant de l'amiante étaient visibles sans sondage destructif, qu'elles entraient dans la liste B des éléments désignés par l'annexe 13.9 du code de la santé publique et que leur aspect gaufré

représentés par Maître Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2266 DEFENDERESSES La SA GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Patrice GAUD