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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [T] Madame [B] [J] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

18° chambre 1ère section

678021549c3ba90f51dc2865

T. Judiciaire

9 janvier 2025

AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian GUINAND

Source officielle

18° chambre 1ère section

65b40711753f879640d609c4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Et une cave sous l’arrière de la boutique. » Par un arrêt du Pôle 5 chambre 3 de la Cour d’appel de Paris du 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement intervenu le 21 mars 2019

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650cab5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Source officielle

Chambre des référés

668d8b6953e3bdd07789db97

T. Judiciaire

9 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD3O

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fe3ea43407b910622d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Social ; Madame Marie-Claude GUIGNARD, Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur Jean-Claude GAUTHIER, Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Estelle DOLARD, greffier lors

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16349b9f94e984650cafc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Source officielle

18° chambre 1ère section

66fc3d912416523b9959b95e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédactrice : Diana SANTOS

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68ed43d70da7cb996dc93962

T. Judiciaire

9 octobre 2025

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68ed43e00da7cb996dc93b2c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca9a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16348b9f94e984650cada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Source officielle

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634db9f94e984650cb43

T. Judiciaire

17 janvier 2024

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65d64dc687daf743d9a54bc5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine RICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle

18° chambre 1ère section

65c3d949c432ce7d11a6ca3a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

par Maître Guilhem AFFRE de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0016 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Monsieur Christian GUINAND

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C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

Bien que régulièrement assignée, la CPAM DE HAUTE-SAVOIE (Pôle Recours Contre Tiers) ne s’est pas présentée, n’a pas constitué avocat et n’a pas fait de demande de renvoi pour le faire.

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Chambre des référés

6965583dcdc6046d4710c84b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROX3

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6712a70cd207776a59082071

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno PHILIPPON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle

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