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258 résultats pour « Franck DEMAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

6983ae3ccdc6046d47ee5a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en qualité d’assureur de la société LES BATISSEURS EUROPEENS non comparante,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69e92491cdc6046d472d9c9a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AXA FRANCE IARD Mme [T] [G] M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1796cd473a91e3e276f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

: Monsieur [Y] [R] né le 12 Avril 1966 à PHALSBOURG (57370) détenu : Centre de détention OERMINGEN écrou 13433 1 rue de la gare 67700 MONSWILLER de nationalité Française représenté par Me Cédric DEMAGNY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a51a32e6367a63fbf3fdb0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Min N° 25/00021 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3H Société EOS FRANCE C/ M.

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb7eb5d421e6c598001

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV DEMANDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Franck

Source officielle
TJ

JLD

67857c69aaacbea0fe6856bc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b540cd0f0b3d002e9b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notifié le : Expédition et copie à : Me Marie-françoise ROUX-[Localité 4] de la SELAS CABINET ROUX-[Localité 4] - 823 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d62081b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1004 Appel des causes le 05 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [C] [W] divorcée [R], née le 8 juillet 1957 à [Localité 6] (78) domiciliée [Adresse 1] (France

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02322 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLW NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad19

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZX Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZX N° de minute : 25/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me François

Source officielle
TJ

JLD

6800048802ef4af38960f023

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] [F] est entré irrégulièrement sur le territoire français et a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai en date du 26 mai 2023 assortie d’une interdiction de retour

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c903223107

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bd9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ILANKO Me Laetitia JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8138da9e15c5131fb7f8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

délivrer un permis d’aménager,que c’est en raison du caractère exceptionnel et excessif des dépenses nécessaires au projet que les délais n’ont pas été respectés,que la condition suspensive ayant défailli

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf153e266e89ef118a01c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Je ne me suis jamais soustrait à la justice, je respecte les décisions de justice. si demain j’ai un vol je me présenterai. Je ferai toutes les démarches et régulariser ma situation.

Source officielle
TJ

JLD

669037c8766d1156dbc0064e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1084 Appel des causes le 11 Juillet

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[G] [J] domicilié : chez [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) représenté par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [D] [V] [I] épouse [J] domiciliée : chez [Adresse 6] SCP

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société GAMBETTA ILE DE FRANCE n'a pas formulé d'observations sur ce point.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a452cdc6046d47493112

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° minute : 2026/122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle

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