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58 résultats pour « France WEYL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

677ecfeab01eea4cf01a433e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA BANQUE POSTALE CF Société COFIDIS Société EOS FRANCE DEMANDERESSE Madame [O] [C] 09 RUE DE CAMBRAI APPT 1164 BATIMENT.L 75019 PARIS comparante en personne DÉFENDERESSES Société SIP PARIS 19E

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

696abd6acdc6046d4794db78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Monique SULTAN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 247 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b2b578fd6229a4e58a5646

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE DIPLOMATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jacques WEIL de la SARL WEIL LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0006 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ea0cdc6046d474379eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697758f6cdc6046d47c25d62

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) représenté par Me Magalie GRIETEN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 65 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

nationalité Nigériane [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Alexandre MUSCHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 72 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297ba80b1d994348a62fe

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Société TOTALENERGIES Société EDF SERVICE CLIENT DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître par le cabinet SCP MENARD-WEILLER

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecff0b01eea4cf01a441f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REUILLY 75012 PARIS comparante en personne DÉFENDERESSES Société CREATIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société NORRSKEN FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GP TOYS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Giulia CORTESI de l’AARPI KERN & WEYL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c0c432ce7d11a6fc84

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ECOPERL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] S.A.R.L. BRICOPERL [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MONTLIOZ immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°841 539 349 dont le siège social est sis 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd626bcdc6046d47222abe

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S2 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hélea FRANK Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Hélea FRANK

Source officielle
TJ

Surendettement

68715743d395d6ba9f2a2023

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0031 DÉFENDEURS Société PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP MENARD ET WEILLER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6620138cf05edb385fb2acaf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur

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TJ

Surendettement

6627fcc942439575e2f7e11b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 11] HABITAT - OPH [9] DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 4] [Localité 5] comparant DÉFENDERESSES [Localité 11] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître MENARD-WEILLER

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10354a01215df7795cb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

comparante Société SIP [Localité 11] CHARONNE [Adresse 9] [Localité 15] non comparante Etablissement public [24] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa633b2bc65ea734529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 23] représentées par Maître Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocats au barreau de PARIS - L.71 DEFENDERESSES La société EISAI SAS (EISAI France

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TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les époux résidant en France, la juridiction française est compétente relativement à la demande en divorce en application de l'article 3 du Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, et

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