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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678dd90d454e62ed9315

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [D] épouse [K] C/ [C] [B] [N] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a14e0040aa3735fee5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AFFAIRE : [Z] [D] C/ [M] [V] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669640d5f5112d8edd056e21

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Samuel BESNARD, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04041cdc6046d4709546a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SCI

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396119f939ca6242ee8a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au titre de la police qu'elles ont consentie la société Constructions Bernard Malécot.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

695d809775782d5f06024e25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] épouse [C] Contre : [R] [E] épouse [J] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a79f5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me Jean bernard GHRISTI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] 10 avenue du Gué Langlois ZAC du Gué Langlois 77600 BUSSY SAINT MARTIN défaillant Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (devenue SPIE BUILDING SOLUTIONS) VENANT AUX DROITS DE SP IE ILE DE FRANCE NORD

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a109a61cdc6046d479a75a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dee2336af9fd1f8096a7d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/01953 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFV7 - jugement du 1er octobre 2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f0429a02fc178212f8559b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7VM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9038fcdc6046d478cfc42

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7764d6f15e59d6a28b45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669640e4f5112d8edd057093

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Samuel BESNARD, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53587cdc6046d476b573a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801ebcdc6046d47afaa80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bernard

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfbaf1b6ced96e7d7970

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOS NAC : 4AG JUGEMENT N° : 24/00072 JUGEMENT DU 04 JUILLET

Source officielle

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