SCI 56 LA FONTAINE (RCS de Paris 537 946 691) [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0257

COOPERATIVE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN C/ [W] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [V], demeurant 10 Jean de la Fontaine

PENVENAN COMPARANTE ASSISTEE de Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [Z] [S] né le 15 Novembre 1971 à LANNION (22300), demeurant 14 rue de la Fontaine

04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE

GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 représentée par Maître Dominique FONTANA

TBSM sise [Adresse 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 08 Octobre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance

SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bérengère LAGRANGE désignée au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

FONTAINE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L.

DAVID COUTURIER immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°495 047 037 dont le siège social est sis 382 rue des Fontanettes 73170 YENNE, prise en la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE en

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dont le siège social est situé [Adresse 6] non comparante ni représentée Créancier inscrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

non comparant Madame [H] [C] [X] [N] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] non comparante Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [L] et Me FONTANA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04724 - N° Portalis