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46 résultats pour « Florence BOURG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Me Florent

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TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea11d

T. Judiciaire

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7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Me Anne-Florence RADUCAULT, avocat au barreau de LYON, Plaidant DEMANDERESSE

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [Q] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

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TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPERTISES immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°488 076 241, dont le siège social est sis 27 rue Henri Bidauld 01510 ROSSILLON, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944 à LE PUY 5 montée des Ponsons 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

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