La demande de mise hors de cause formuée par la société VP AUTO sera rejetée. Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [E] [V] née le 11 Janvier 1970 à MEAUX (77100), demeurant 2 square Montmirail - 77260 LA FERTE-SOUS- JOUARRE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. 19 RUE DE PASSY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard FORGAR

1965, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées aux débats, DECLARER irrecevable la demande de Monsieur [D] aux fins d’être autorisé à faire procéder à l'installation d'un poêle à bois à foyer fermé

Le prix était fixé de manière forfaitaire, ferme, définitive, non actualisable et non révisable.

[I] a fait assigner devant le tribunal de céans les sociétés Silec Cable et Korn Ferry aux mêmes fins, invoquant un défaut d’accompagnement et d’encadrement professionnel par la société Korn Ferry ainsi

SAS MUCIGNATO GENERALE DU BÂTIMENT, la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SARL SEE MUNOZ, la SAS STEIB, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS STEIB, la SARL SGS ATOUT CHARPENTE DE LA FORGE

Maître Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS - #C2525 DEFENDERESSE La société INTEGRALE PREPA, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard FORGAR

[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]

TOULOUSE (postulant) et Maître Alain de ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

FORGE ROYALE 25, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1209 à Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par

DEFENSE est devenue propriétaire d’un terrain situé [Adresse 6] à Nanterre (92000), cadastré section AH n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] pour l’avoir acquis de la SCI JULES FERRY

somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, À titre infiniment subsidiaire, JUGER que l’installation du portail automatique à l’entrée de la desserte litigieuse, se fera

192 000 euros empruntée, Ordonner la suspension du paiement des échéances du prêt à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028 inclus, Juger que la reprise du paiement des échéances se fera

BE JACQUEMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0112 DEFENDERESSE S.A.S.

JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00028 N° Portalis DBXR-W-B7J-D42E ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 juillet 2025 _____ Nous, Didier FERRY

LE FAUST [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Charles-edouard FORGAR, avocat au barreau de PARIS - #P0112 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée

Il résulte de ces deux résolutions que les travaux autorisés concernent exclusivement la pose de baies coulissantes à vantaux pour fermer les loggias.