de la SELARL ARCIS-FAYAT, avocats au barreau de BERGERAC Madame [T] [W] veuve [S] née le 16 Août 1936 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT de la SELARL

FAYAT BATIMENT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0269 DEFENDERESSES S.A.R.L.

par le même magistrat Société [4] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 19/03505 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPF2 DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par la SELARL FAYAN-ROUX

La SMA SA, assureur de la société FAYAT BATIMENT, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, a fait valoir protestations et réserves.

PYRENEES BELLEVILLE Représentant : Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ Madame [Y] [R] épouse [J] Représentant : Maître Pascaline DECHELETTE

DEMANDERESSE : Madame [E] [N], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12], de nationalité Française, Infirmière, demeurant et domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Aurélie ROUX substituée

] [E] domicilié [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 13] représentées par Maître Jean-Louis MARTIN du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0177 Entreprise FAYAT

par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 S.A.S. [17] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 22/01170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4VE DEMANDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

N° RG 23/58559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DXS N° : Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

° RG 23/58735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJ6 N° : 8 Assignation du : 20 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT

ROC FACADE IDF, S.A.S. ROC ENERGY, S.A.R.L. TECHTONIQUE, S.A.S. E T F, S.A.S.

° RG 23/58474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BMS N° : 5-CH Assignation du : 26 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT

N° RG 23/54783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XE N° : 1 Assignation du : 12 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT

N° RG 23/54694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXO N° : 10 Assignation du : 08 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT

57924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2724 N° : 3 Assignation du : 16, 17 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires par LRAR délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Caroline FAYAT

[F] délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 30 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laetitia FAYON