Je dois boire 1.5 litre d’eau par jour et je faisais beaucoup de pauses, j’ai été menacé du coup. Ensuite, il y a des objets qui disparaissent et ça devient pesant. On m’a forcé l’armoire.

Après avoir sollicité l’avis sapiteur du Docteur [X] [N], chirurgien maxillo-facial-stomatologue, le Docteur [F] [V] a déposé son rapport le 22 août 2023.

Il affirme que la raquette a violemment heurté son visage à la tempe droite, endommagé ses lunettes de vue et lui a causé un diagnostic maxillo-facial.

Lésions : un traumatisme facial sans perte de connaissance ni hospitalisation, avec fracture des os propres du nez, entraînant un suivi sur le plan psychologique, un traitement psychotrope et psychothérapeutique

N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Faïçal LAMAMRA, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

La déclaration d’accident du travail, rédigée le 09 août 2023 par l’employeur et accompagnée d’un courrier de réserves, indique que Madame [L] [T] a déclaré : « pendant que je faisais la circulation du

annuelle hors taxes et hors charges de 44.900 euros,à titre subsidiaire : s’il était fait droit à tout ou partie des demandes de la société LOA SAINT ANDRE DE CUBZAC sur la prise en compte du loyer facial

Il a présenté un important traumatisme facial, avec plusieurs fractures, outre une fracture de la cheville.

[H] lequel a conclu dans son rapport daté du 26 novembre 2018 que l'opération chirurgicale était en rapport avec une dysmorphose maxillo-faciale d'origine non traumatique.

Scanner du massif facial en attente. Suspicion fracture os malaire gauche. Hématome hanche droite. Douleur épaule droite”.

EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession en date du 24 février 2024, monsieur [I] [T] a acquis auprès de monsieur [C] [H] un tracteur d’occasion de marque CASE IH modèle FARMALL immatriculé [Immatriculation

N° RG 23/01913 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZKK N° minute : 25/00005 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 23/01012 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWCO N° minute : 25/00023 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDERESSE : Commune de RUOMS ayant son siège Mairie, 62 rue nationale, 07120 RUOMS représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Faïçal

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé du 3 avril 2024 que ce patient présente une instabilité psychomotrice ce qui rend le contact difficile, que son expression faciale est tendue et son humeur

Je faisais du bien vers elle. Ma situation c’est ma femme. J’ai été menacé en Algérie comme je suis un chrétien. Je protège ma vie.

Un certificat médical initial, établi le 17 octobre 2016, fait état de fractures au niveau du rachis et du bassin, ainsi qu’au niveau maxillo-facial, et de contusions au niveau abdominal.

Le certificat médical initial établi le 06 novembre 2024 fait état de « chute de sa hauteur avec traumatisme facial et traumatisme cranien + douleur main droite ».