TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ4 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZS Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7R Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric GINTRAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Les lattes de bois et les lambourdes ont été vendues à la société ATTEX par la SAS BAGNERES BOIS. Les travaux ont été achevés au mois de juin 2019 et intégralement payés.

BTSG ; Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYB N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAX Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVS Minute

MAAF ASSURANCES assureur de : - la société DANEY COMET - la société RDMC - la société ERIC BONNEFON Dont le siège social est : [Adresse 34] [Adresse 34] Prise en la personne de son(ses) représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Eric

représentatn légal domocilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric

[C] [P], es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de Madame [I] [N] [K], veuve [F], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Eric

C’est en conséquence à bon droit que la société MAAF assurances conteste sa garantie. Les demandes formées à son encontre, sans fondement, seront rejetées. Partie perdante, M.

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7W Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ