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48 résultats pour « Emmanuelle Pautras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [P] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

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T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [Z] [R], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668b3ea43407b91199a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 327.968.988 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Rep/assistant : Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2519e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Emmanuelle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocats au barreau de NIMES

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2525 DEFENDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

compagnie QBE EUROPE SA/NV dont le siège social est sis [Adresse 20] - BELGIQUE prise en sa succursale en France,ès-qualitè d’assureur de la société INGENIUM STRUCTURES [Adresse 26] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELYADE SYNDIC, es qualité de syndic du SDC de la [Adresse 31] jusqu’au 07/06/2016., dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau

Source officielle