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795 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f43a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60026

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769ccf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 2'

69ceedd1cdc6046d47ea0569

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6P AFFAIRE : [W] [L] [U] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Emilie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6aa42439575e2f741e3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02977- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/852 Nous, Emile ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d46dd062d9f810e0d02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Publique, Concernant : Madame [J] [O] née le 28 Décembre 1951 à [Localité 5] Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0de9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Publique, Concernant : Monsieur [E] [G] né le 14 Août 1970 à [Localité 6] (69) Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine

Source officielle
TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769c98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/00624 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f443

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686441880bb2f8a66ca65b6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Emilie MOREAU a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.

Source officielle
TJ

JLD

67042dc78d5cd4a87592e40d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4bdd062d9f810e0ddd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Concernant : Madame [J] Épouse [Z] née le 21 Juillet 1938 à [Localité 6] Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0df2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Publique, Concernant : Monsieur [F] [Z] né le 19 Juin 1968 à MADAGASCAR (99) Vu la requête en date du 27 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 27 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826bd89f19e8c50f9eea3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deed9e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

66964180f5112d8edd0588cd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f43d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c6002b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686441890bb2f8a66ca65b81

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [I] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 27 juin 2025 du préfet du Maine et [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle

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