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304 résultats pour « Elsa FOURRIER »

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DÉCISION / ECLI

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691c59688b6588a4f89a4646

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOGIMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69457ac175782d5f06c28365

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0610bc47488bc876bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b1ad24789c3b7fac37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b3ad24789c3b7face0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49cd835a1a5983238eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c59828b6588a4f89a48a5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945f76075782d5f06d97cc0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812970795daea26ff7f304

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d3835a1a5983238f62

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069d3dab2c52f54ecbdb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13/06/2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878840cd0f0b3d0043ac

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a55

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BERNARD HELME, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro B322531724 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Elsa

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946135575782d5f06ddfccc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

69464cca75782d5f06ea24fb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48455a68a7746ee74c9d4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9bd0d7eb9c42d19c491

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b1ad24789c3b7fac3d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

690902cc74f11989f34d0ef8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

690903a574f11989f34d1bbc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

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