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163 résultats pour « Dolsa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

686d731ba2273490db10bb0b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [R] entre le 16 juin et le 8 septembre 2020 pour un montant total de 24.020 dollars américains (22.820,55 euros). Par lettre du 19 mai 2022, M.

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

68f138cd88dcb0e97e8ff119

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COZZIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 1] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDEURS S.A.S. KING ACADEMY M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe33ea43407b91050de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORALIA CABINET DESPORT , dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6633da3bc0d3e3fe99d17850

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

GTP dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0074 Nous,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ecb0ea89248182a593f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représenté par son syndic en exercice, SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 7], SARL, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc11cdc6046d479d0163

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Moi, je veux sortir parce que j’ai un dossier à 8 milliards de dollars par jour pour pouvoir récupérer une affaire à elle qui vaut 35 millards de dollars.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4a22996ce544824ca9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me David GOLDSTEIN substitué par Me DOLSA DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6791cdc6046d474ba531

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il ressort du constat de non conciliation du 13 mars 2025 que la tentative de conciliation a été tentée avec la Société DOLFA, seule convoquée par le conciliateur de justice, et non pas avec

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [M] [K] a expliqué avoir eu un sinistre avec une motoneige le 22 janvier 2023 qui a occasionné des dégâts matériels pour un montant de 2691.38 dollars canadiens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ecdc6046d474ba65f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il ressort du constat de non conciliation du 13 mars 2025 que la tentative de conciliation a été tentée avec la Société DOLFA, seule convoquée par le conciliateur de justice, et non pas avec

Source officielle
TJ

Service des référés

6711558daa7e95fd3fcf7dce

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la société ELIMMO GESTION SAS [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8806866c0645d282c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS La société NEW ENGLAND HOTELS, société de droit étranger au capital social de 1.524,49 dollars

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b67a8cdc6046d471d73df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au titre des sommes inscrites sur son compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01], taux d'intérêt 0.150 ; - 2.403.757 dollars américains au titre des sommes inscrites sur son compte bancaire n°[XXXXXXXXXX02], taux

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

METALLERIE WALLET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PROVENCIALE [Adresse 4] [Localité 13] non constituée Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société PROVENCIALE [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] a rempli la déclaration n°2740 dans laquelle il mentionne avoir payé au Canada la somme de 98.094,66 dollars canadiens pour ce compte bancaire et ces trois appartements.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

intérêts de retard conformément aux dispositions de l’article 1343-1 du code civil, l’existence d’une créance apparemment fondée dans son principe de la société LONE STAR GROUP à hauteur de 22.202.453,49 dollars

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeb630bd4f0c3f6b30ef

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

N° RG 24/02284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RENDU LE 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

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TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLOUER à Monsieur [E] et CONDAMNER le FGTI à lui verser la contrevaleur en euros au jour du paiement de la somme de 2.123.009 dollars US au titre de l’indemnisation de ses pertes de gains professionnels

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