[I] [U] [L], reconnaît devoir les sommes réclamées, ramenées à 13 315 € et demande au tribunal des délais de paiements les plus larges, compte tenu de sa situation.

Il fait valoir que malgré mise en demeure, la défenderesse ne paie pas ses charges de copropriété et qu’elle reste lui devoir au 22 janvier 2026 la somme de 3 238,41 €.

copropriétaires expose que le défendeur est propriétaire au sein de la copropriété, qu’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception est restée infructueuse et qu’ils restent devoir

omis de fournir au syndicat en charge du contrôle du branchement d’assainissement collectif les informations nécessaires au contrôle préalable à la vente et que ce défaut d’information les a conduit à devoir

A titre subsidiaire, s’il devait être entré en voie de condamnation contre [Localité 4] : JUGER que Monsieur [J] a concouru à la réalisation de son propre préjudice en raison de son manque de vigilance

audience pour solliciter de voir : Déclarer son recours recevable Ordonner une expertise médicale clinique aux frais de la caisse [Etablissement 1] un coefficient professionnel Condamner la CPAM à lui devoir

satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue à l’article 252 du Code civil,Prendre acte de l’accord des deux époux pour ne rien se devoir

fait état que d’un seul devis.

Elle a confirmé qu’elle devait une soulte à son ex-époux et qu’elle allait vendre sa maison afin de combler ses dettes.

Vous devriez ordonner la mainlevée de la mesure. Retard dans la notification de la décision d’admission. Le certificat médical de 72h indique que madame est calme.

Aussi, les MMA considèrent que Monsieur [Q] devait engager une action à l’encontre des assureurs avant le 19 décembre 2020, et, que quant bien même, si un nouveau délai de deux ans pouvait commencer à

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], il reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], les époux [Q] restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

D’après le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Monsieur [Q] reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

[K] [B] assumera la prise en charge de l’emprunt immobilier souscrit pour l’acquisition du domicile conjugal, sans droit à récompense au titre du devoir de secours ;dit que M.

Suivant devis en date du 15 décembre 2023, ils ont contracté avec la société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des

Le 12 mars 2025, la persistance des désordres a conduit Madame [V] [G] à faire établir un devis auprès de l'EURL WORLD AUTO pour le remplacement de la résistance de chauffage et du moteur, l'équilibrage