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43 résultats pour « Denis LELIEVRE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

668839f2342d338c20d3155e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ctx protection soc 3 N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3G COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christianne PIERRE, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

Source officielle

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