Au visa de l'article L. 442-8-2 du code de la construction et de l'habitation, la demanderesse soutient qu'ainsi Madame [K] a perdu le droit au maintien dans les lieux en raison du refus d'offre de relogement

d’occupation sur l’appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 5] à [Localité 2].

En l’espèce, les consorts [W] sollicitent la fixation du passage sur la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant aux époux [L], laquelle constitue un fonds à usage d’habitation.

[N] [W], engagés solidairement, un bien immobilier à usage d’habitation situé à [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6][Adresse 6], pour un loyer mensuel principal, payable à terme échu, de 364,13

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 4], sis [Adresse 3] consistant en une MAISON à usage d’habitation type

[H] [L] une maison à usage d’habitation avec terrain sise [Adresse 3]. Par suite de la prise de possession des lieux, les époux [N] ont observé la présence de termites sur leur propriété.

[R] [Z] occupe depuis le début des années 1980 une maison à usage d’habitation située au [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] (Maine-et-[Localité 7]), dont il est propriétaire

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la société d’HLM ALLIADE HABITAT, demandeur représenté avec un pouvoir, se désiste de sa demande de la résiliation du bail et de l’ensemble des demandes

résolutoire prévue au bail ce dernier se trouve résilié de plein droit.

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Sur la recevabilité de la demande 2.

et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail et prononcer en conséquence la résiliation de plein droit dudit contrat

[G] [M] et Mme [E] [P] épouse [M] une maison à usage d’habitation située à [Localité 6] (Gard).

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

d'habitation principale situé [Adresse 3] à [Localité 2].

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la société d’HLM ALLIADE HABITAT, demandeur représenté avec un pouvoir, se désiste de sa demande de la résiliation du bail et de l’ensemble des demandes

son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], Madame [K] [J] épouse [Y], prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], la CCVBA et Maître [L] [E], devant

[W] [O] [P] [R] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 378,30 € charges comprises.