Portalis 352J-W-B7J-DBOVC N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Mutuelle des Architectes Français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Salarié :M.

9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHD - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Portalis DBYB-W-B7I-PIIE N°Minute:25/00966 Copie certifiée à : la SA COFIDIS (LRAR) Monsieur [O] [C] le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

Copies certifiées conformes délivrées le : 21 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [H] [V] C / [C] [K] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Gulsen AYTAP, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

RG 23/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KFDY JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [L] [J] C/ Société AIR FRANCE Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français

° RG 23/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFME JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [Y] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français

N°Minute:25/00965 Copie certifiée à : la SAS CLINIQUE CLEMENVILLE (LRAR) Monsieur [M] [H] (LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

DBYB-W-B7I-PL7S N°Minute:25/00968 Copie certifiée à : la SA ORANGE (LRAR) Maître BEAUVERGER Benjamin le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 8]", SIS [Adresse 3] C/ [S] [H] copies délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] [F] épouse [W] C / [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

00498 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMI JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [D] [Z] [L] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français

00492 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMB JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [M] [B] [M] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français