CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Janvier 2025 devant : Delphine

Source officielle

Chambre 01

65c132b3d4f3671a27f99d27

T. Judiciaire

22 janvier 2024

LILLENIUM EUROPE [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCCV [Adresse

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

670eb0321c3411ff34529ee4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine

Source officielle

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Delphine

Source officielle

Service des référés

69736372cdc6046d4769a23c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [C] [T] [Adresse 4] [Localité 12] Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Maître Delphine

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b2265d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

14] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Monsieur [D] [T] né le 21 juin 1975 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Delphine

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f01

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Elle incrimine les slogans utilisés tels que “Le site de commerce local et citoyen”, “en direct des commerçants locaux”, “le choix du local”.

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

Source officielle

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

[Z] BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [Z] [W] [R] domicilié : chez [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0509 Décision

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent