BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Amandine GIMEL 2 copies au au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Selim VALLIES COPIE délivrée le à 2

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FILFILI AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74U 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECE 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GID 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Camille MOGAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE [Localité 27] SCP RAFFIN & ASSOCIES 1 copie délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

/01/2024 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]

RENOVATION CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YS4 [E] [R] épouse [M] C/ [F] [Q] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT

BARTHELEMY-MAXWELL - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE

BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au