RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

de NANCY, vestiaire : 21, et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200) demeurant 8 chemin

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du 18 novembre 2025.

Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS

DEBATS A l’audience publique du 27 Janvier 2026 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

38500 LA BUISSE représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin

2026- N° 26/00061 N° Rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN

fonctions de Juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire d'ALES, assistée de Cendrine CLEMENTE, Greffier ; Après débat

DEBATS: à l’audience publique du 08 Avril 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE

régularisation de l’acte de vente authentique aux frais avancés de l’indivision, -autoriser Mme [D] [V] à vendre tous les biens meubles ainsi qu’il résulte de l’inventaire établi par Me [I] et à débarrasser

PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

du Bassin des noix 13109 SIMIANE COLLONGUE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH,

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Il souligne avoir bien demandé confirmation dans un second mail sur la possibilité de réouverture du chemin C1181 sur le chemin départemental 15, ce qui lui a été refusé.

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.