juridictionnelle Totale numéro 42218-2023-003259 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Etienne ) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Denis LATRÉMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Civile Cab. 4 N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F Copie executoire à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL [P] [B] [H] [N] (LRAR - IFPA) [V] [T](LRAR - IFPA) Copie :

3] 1984 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Monsieur [V] [S] [B] [I]-[W] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 29] (Loire) (42) demeurant [Adresse 18] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Localité 13] (13) demeurant [Adresse 10] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

juridictionnelle Partielle numéro C-2023-003506 du 25/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

26 Mars 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Meriem OUADAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [Q] né le 01 Juin 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel VICARI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 62 et par Me Sylvia DA COSTA-DAUL

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,