CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 résultats pour « Dagonet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38bcdc6046d4737ab46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

anomalies étaient confirmées, elles seraient à l’origine d’un préjudice finacnier pour la caisse d’un montant global de 304 125, 03 euros correspondant à 228 036, 43 euros déjà payé et à 76 088, 60 euros daont

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

670578091296b51ba2b272c1

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Créations

DAGONET, Jéremy, André

SIREN 898803622Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Fromagerie DAGONET

SIREN 840379754Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/04/2026

Voir →

Radiations

Dagonet, Jérémy, Dagonet

SIREN 898803622Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DAGONET SERVICES

SIREN 848493292Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

Voir →

Radiations

Dagonet, Jacques Maurice

SIREN 893754291Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

03/10/2025

Voir →

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

siège social est sis Représenté par son syndicat la société HOMELAND - [Adresse 4] représenté par Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 substitué par Maître Charlotte DAGOT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

capital de 1 500 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro SIREN 343 163 481, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume DANET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f6dee0a9d5adc26062673d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

378 393 946, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160929cdc6046d470806ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°507 809 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume DANET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - ès qualité d’assureur responsabilité décennale et professionnelle de la SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL représentées par Maître Guillaume DANET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. - assureur de la société [E] MTP représentées par Maître Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER SCI DU LUMINAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] n’ayant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

Source officielle