avocat au barreau de LIBOURNE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU FOND DEFENDEURS A L’INCIDENT Société SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS

JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

greffe de la juridiction 08 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Localité 6] IDF [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Morgane COURTOIS

352J-W-B7D-COZF5 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 8 janvier 2025 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS

N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT, - Me David HERPIN, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL

Portalis DB2E-W-B7I-MWUD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00458 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWUD Copie : aux parties (CCC) par LRAR aux avocats (ccc) par LS Me Morgane COURTOIS

avocat au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin ENGLISH, membre de la SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH COURCOUX

Localité 1] N° RG 26/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY

BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .

CONSEIL CVL immatriculée sous le numéro 797 453 446 RCS [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU

Vu l’assignation en divorce délivrée par Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (TUNISIE) domicilié : chez Mr [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Laura COURTOT

[W] [C] de la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S.U. [7] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS substituée

DEROD ORDONNER à la SCI DEROD de communiquer à la SARL PRAM, dans un délai de QUINZE (15) JOURS à compter du Jugement à intervenir - le décompte définitif de la vente de l'immeuble à la SCI [G] COURTOIS

La Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ADX GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS anciennement immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°302 182 258 dont le siège social est

JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Armelle COURTOIS

2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Messieurs LANGLOIS et Cie [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie COURTOIS

SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Messieurs [X] & Cie AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDEURS M.