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[Localité 1] représentée par Mme [I] [R] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie

Elle explique que l’expert amiable a constaté que le coffrage est fixé sur le mur du garage, qu’il a conclu dans un défaut de mise en œuvre et un non-respect des normes, impliquant un risque sur la solidité

[B] [C], né le 18 juin 1976, a été engagé en qualité de chef d'équipe coffrage au sein de la société [4] depuis le 10 mai 2010. Le 28 février 2020 à 11h00, M.

Le même rapport relève un défaut d’étanchéité à l’air du coffrage des volets roulants dans le séjour.

2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 19 Août 1960 à LYON (69000) 2 Avenue du Quercy 82130 LAFRANCAISE

50 euros par jour de retard 15 jours après la signification de la décision à intervenir, ORDONNER à Monsieur [V] [P] de faire place nette à ses frais des meubles, tentures, tableaux, canalisations, coffrages

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] ([Localité 14])+ 1 CCC à Me LANFRANCHI(nice) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES

préliminaires et d’avant projet, permis de construire, dossier de consultation des entreprises, mise au point des contrats de travaux, direction de l’exécution des contrats de travaux et assistance aux

Il sollicite donc la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser les sommes suivantes : -6.500 € au titre des reprises de coffrage D1 D2, -1.500 € au titre de la reprise de peinture D3,

DEMANDERESSE Madame [C] [R] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Leila AISSAOUI, Avocat, #C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte LAFRANCE

central situé au RDC de l’immeuble, comprenant le réalignement des vitrines, la suppression de l’étale ainsi qu’une remise en peinture de la façade détériorée, - supprimer le rideau métallique et les coffrages

En outre, le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement

ORIENT KEBAB, (RCS CHARTRES n°453 812 992) dont le siège social est sis 21 place du Marché - 28120 ILLIERS COMBRAY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité

Ces canalisations situées chez Mme [N] étaient accessibles à l’intérieur d’un coffrage.