, c’est-à-dire le nombre de lots définis lors de la constitution du lotissement.

DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9], représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE Chez son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE

chacun des lots du lotissement [Adresse 1], de juger que par lot il conviendra de comprendre logement, de juger que le passage sera réservé à ce seul lot, de juger que si d’autres lots ou logements étaient

Ce lotissement a été créé concomitamment au lotissement dénommé [Adresse 5], composé de 3 lots.

un lotissement dénommé [Adresse 5].

Lot numéro deux : MISE A PRIX 846 000 € (Huit cent quarante-six mille euros) Lot de copropriété numéro cent trente-neuf (139) dans la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 6] Dans le bâtiment C,

LOTI OUEST C/ S.A.

DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] & [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet [Z] CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Olivier DOUEK de l’AARPI CORTEN

NICE DÉFENDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DU [Etablissement 1] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sandra CORDEL

plaidant au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Laure MARCHAL de la SELARL CORTEY

n°2 d’un lotissement, et un tiers indivis d’une parcelle de terre à usage de chemin cadastrée section [Cadastre 11], formant le lot n°4 du lotissement, le tout évalué à 600.000,00 Francs en pleine propriété

par lot.

Suivant courrier du 10 juin 2024, la demanderesse a porté un corset durant 45 jours (pièce n°4).

Le 12 février 2018, le mandat de gestion, initialement confié par Madame [K] [E] à l’agence MyMarseille.com, a été transféré à l’agence La Comtesse.

[G] [N] et Mme [M] [Q] épouse [N] (ci-après dénommés « les époux [N] ») sont quant à eux propriétaires d’une parcelle contiguë, formant le lot n° 36 du même lotissement, située en surplomb de celle de

La maîtrise d’œuvre de la réalisation du lotissement a été confiée à la SARL CABINET ARRONDEL, le lot terrassement et voiries, à la SAS ANDRE LANDAIS assurée auprès de GROUPAMA LOIRE BRETAGNE.

Ils concerneraient la finalisation des travaux de trois lots impactés par l'emprise du talus et du rec d'évacuation des eaux pluviales, l'absence de parkings à l'entrée du lotissement et un déficit d'image

Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY