DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER

Par assignation du 16 janvier 2026, la commune de BEAUFORT-ORBAGNA- a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition

Par assignation du 5 mars 2026, la société [Adresse 7] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

Par assignation du 5 mars 2026, la société [Adresse 6] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER

DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Myriam SAUNIER

EMBELIA représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 201 671 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hervé SAUMIER

Par assignation du 5 mars 2026, la société [Adresse 6] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

Par assignation du 5 mars 2026, la société [Adresse 5] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

Je constate également que sur sa partie haute limitrophe avec la parcelle numéro [Cadastre 3], un tapis de ronces se développe.

Estimant que les travaux réalisés étaient entachés de malfaçons et de non-façons, les consorts [B]-[G] ont fait réaliser un constat par huissier en date du 3 juin 2019.

En l’espèce, il est constant que les consorts [T] ont fait délivrer à M.

Travaux qui auraient été constatés par l’ancien syndic et pris en compte par le juge des référés dans sa décision ordonnant au preneur de remettre en état les lieux loués.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER

Assignation - procédure au fond du 17 Novembre 2025, déposée le 25 Novembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DB Suivant Assignation - procédure au fond du 13 Janvier 2026

Par assignations du 5 mars 2026, la société [Adresse 5] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

Par assignation du 12 février 2026, les époux [V] [J] et [M] ont ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la