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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66884dbf342d338c20d56cc1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
669640b0f5112d8edd05683b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf702
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur l’urgence Il ressort du rapport dressé par le cabinet REANOVA du 17 janvier 2023 qu’il est nécessaire qu’ “un étaiement d’urgence des claveaux menaçant de chute soit réalisé au plus vite” et qu “
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56c8a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles
Source officielle4ème chambre civile
68f15fdd88dcb0e97e91f0c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL
Source officielle4ème chambre civile
697d8d0fcdc6046d475a15ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] Madame [O] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Myriam DUCKI, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Octobre 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0650
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0659
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
barreau de LYON D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2047a459da3dcdf0616
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officielle4ème chambre civile
696fff13cdc6046d470a01e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Octobre 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611faf
10 avril 2025
10 avril 2025
LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officielle4ème chambre civile
6a10c7aecdc6046d479debaf
22 mai 2026
22 mai 2026
LORION, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Patricia RICAU,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134802ef4af389611f72
10 avril 2025
10 avril 2025
LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officielle4ème chambre civile
6a10c7b2cdc6046d479dec10
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame [F] [Y] [D] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL
Source officielle4ème chambre civile
6a10c7abcdc6046d479deb53
22 mai 2026
22 mai 2026
PART E T : DEFENDEUR Monsieur [H] [Y] exerçant sous l’enseigne RS AUTO, demeurant [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officiellePage 3 sur 4