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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66df4aaa9b56f16fd33df43f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01171 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9d4c432ce7d11a6feb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9eec432ce7d11a7015e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd80df5b5c7d10ca67f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Clara
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2650
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb265f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparante AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prsie en son établissement secondaire sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb267c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleJLD
677d8ba8b032d83cfd3e977c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb013d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
69d98287cdc6046d47d2860b
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6I
Source officielleJLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée Elif ISCEN ( Cabinet CENTAURE) t du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
Source officielleJLD
69d9828acdc6046d47d28661
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7F
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
7 janvier 2025
retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique,puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
69d57008cdc6046d4772605a
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2X
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb0157
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb012c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3b2dcdc6046d471f3aa7
10 avril 2026
10 avril 2026
Février 2002 Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e9790
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officiellePage 3 sur 7