Localité 4] représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1892 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Sur l'absence de préjudice, elle argue de ce que les demandes provisionnelles de cette dernière sont prématurées et doivent être réduites.

, agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS, greffier avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 10 Avril 2025.

vestiaire #216 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine

ACROPOLIS’IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Me Jean-marc SZEPETOWSKI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00694 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K6 N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00713 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PQ N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00636 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3ZI N° de

Il argue qu'apparaît une confusion de la part de la [4] qui vise des pièces qui concernent la maladie professionnelle tableau n°42 et non pas l'accident de travail.

Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA [D] Le greffier lors des débats : ELGUER Christine

SIX & BAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro D 831 830 427 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

représentée par Maître Guilhem AFFRE de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0016 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Monsieur Christian

DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian

RG 22/03280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PC N° de