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872 résultats pour « Christian SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6723d890db4703236dd96429

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N

Source officielle

Page 3 sur 44

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TJ

JEX

6a0e1a86cdc6046d475ba27d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant acte extrajudiciaire en date du 5 novembre 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait procéder à la saisie-vente des biens de Madame [W] [B].

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed811fda9e15c5131fb4c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] Dispensée de comparution à [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [H] [R] munie d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed812dda9e15c5131fb691

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [D] [T] [I], demeurant CHEZ MR [I] ALPHONSE - [Adresse 1] comparant en personne à [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebf9cdc6046d47ae229b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CHRISTINE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413402fc178212f84e6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le fond, elle considère que malgré une erreur concernant le préjudice de jouissance, la saisie n’en demeure pas moins valable pour le montant des sommes dues.

Source officielle
TJ

JEX

69839434cdc6046d47ec5b01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAUCONS 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY non comparant, ni représenté Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVIYABCE GRAND EST EUROPE 1 avenue du rhin 67100 STRASBOURG non comparante, représentée par Maître Christian

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f939cdc6046d47af1083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2bbb848dd6814c5e6df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CAUBEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

JEX

69e16a48cdc6046d47817834

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [M] demeurant 14, Rue de la Croix - 05400 CHABESTAN ayant pour avocat postulant Maître Christophe GUY, membre de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant Me Christian

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56802

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025,

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TJ

JEX

68682efd4965b5d9df31fcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Juillet 2025 Le 03 Juillet 2025

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TJ

Surendettement

6750ab8797dba0171558b5af

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stellie JOSEPH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [J] 12 Allée Vivaldi 75012 Paris non comparante A : BATIGERE HABITAT 12 RUE DES CARMES 54064 NANCY CEDEX représentée par Maître Christian

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TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b582fd6229a4e58a5abf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

14317 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine

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TJ

PCP JCP fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Maître [E] [L], notaire associé de l’Office Notarial CAP’NOTAIRES, demeurant [Adresse 2] représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

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TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’in limine litis, la société Air Caraïbes soulève l’incompétence territoriale de la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

JEX

68ff300f7e08341cb497cf1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant et domicilé [Adresse 4] Représenté par Maître Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de

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TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE

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TJ

Saisies immobilières

6976cbd2cdc6046d47b8023d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

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TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf667

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AJUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame

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