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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa45a029d9e20db03ad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sous l’enseigne “AJ ARCHITECTES”, demeurant 36 rue Victor Hugo - 69002 LYON N’ayant pas constitué avocat S.A.S. 3F PROMOTION RCS de Lyon N°843 492 588, dont le siège social est sis 50-52 avenue Chanoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
[H] né le 16 Décembre 1970 à LAMASTRE (ARDECHE) 19 Rue des Muriers 69100 VILLEURBANNE comparant en personne assisté de Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-françois CHARROIN
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Karine VISEUR, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [G] [H] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] YUNNAN (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officielleChambre référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 881 638 373, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Pierre CHICHKINE
Source officielleJCP
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience, Monsieur [K] [J] expose qu’il s’oppose à la restitution de son véhicule dont il a besoin pour suivre sa formation en médecine chinoise et rechercher un emploi.
Source officielleSurendettement
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Z] [B] a expliqué qu’il vit chez sa mère, suit une formation de médecine chinoise et shiatsu non rémunérée pour deux ans. Il ne perçoit aucun revenu et est à la charge de sa mère.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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7 avril 2025
7 avril 2025
des autorités italiennes et les isntructions de la préfecture de police de [Localité 4] ; Que, lors de son audition par la police aux frontières, l'intéressée a déclaré qu'elle est de nationalité chinoise
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70aa9d5adc26061e179
9 avril 2025
9 avril 2025
traitement dont elle fait l'objet lui provoquerait des douleurs, mais espérant à terme pouvoir trouver des techniques en parallèle pour moins souffrir sur le plan somatique (alimentation, médecine chinoise
Source officielleJAF
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21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [K] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], [Localité 3] (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officielle3ème Ch.section C
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 03 juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [P] [Y], né le 15 Juin 1977 à [Localité 20], de nationalité Chinoise
Source officielleChambre de la famille
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
code civil le divorce de : [G] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] ( 51), de nationalité française, et [O] [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] ( Chine), de nationalité chinoise
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd507ae85d0474bddb3f9f
3 avril 2025
3 avril 2025
divorce délivrée le 8 février 2022, DIT que les juridictions françaises compétentes, la loi française applicable à la demande en divorce, à l'autorité parentale, aux obligations alimentaire, et la loi chinoise
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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9 avril 2024
9 avril 2024
CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [W] né le 11 Janvier 1977 à [Localité 8] de nationalité Chinoise
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6688377e342d338c20d2cbf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE La société BARTEC COMPANY, spécialisée dans la conception et l’ingénierie de solutions techniques pour le béton armé, a importé des ancrages et coupleurs en acier, d’origine chinoise
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle insiste également sur le fait que la commercialisation litigieuse est le fait d’une société chinoise, de sorte qu’elle ne lui est pas imputable.
Source officielleJCP
67f83427cf40727a004471fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[P] [Z] [Y] né le 14 Mai 1994 à CHICONI () 3 Rue De L'Etoile 1er étage Cote Droit Porte Gauche 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, juge des contentieux
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
7 avril 2025
livres des trois cent dix-huit clients identifiés par la société MERCIER, outre les sociétés PALLANDRE (comptes client 16053 et 16986) et AU COEUR DU JEU, et le grand livre fournisseur de la société chinoise
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426978d5cd4a8759128f8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DAIGREMONT a par acte de commissaire du 15 décembre 2023 à destination des autorités chinoises à Hong Kong fait assigner Madame [T] [C] devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris
Source officielleJ.A.F
69800752cdc6046d47951e79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
7] [Localité 3] représenté par Me Alexandra GOSSET, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDERESSE : Madame [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (CHINE) de nationalité Chinoise
Source officiellePage 3 sur 5
CHICOINE FRERES, LE BRETON, Odile, LE LABOURIER, Yannick
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE Vannes 1 le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00015898, référence 5604P01 2026 A 01136 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Bellevue 56500 Bignan Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Bellevue 56500 Bignan
30/04/2026
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CHICOINE FRERES
13/03/2026
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CHICOINEAU, Yannick, Charles, Henri
12/03/2026
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SAS CLAIRE CHICOINE
18/11/2025
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SAS CLAIRE CHICOINE
18/03/2025
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