[Adresse 9] C/ [Y] [H] épouse [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les

Des désordres et malfaçons ont été constatés par les copropriétaires et signalés à la SARL L2P par le syndicat des copropriétaires de la résidence LES CHALETS D’EUGENIE.

Le 11 avril 2024, la SA HLM DES CHALETS a fait signifier à Madame [E] [D] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

HLM DES CHALETS a également prévenu les organismes payeurs des aides au logement des impayés de loyer le 22 février 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 28 juin 2024, la S.A.

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [U] [Q] née le 25 Avril 1963 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Delphinelles - 2 Rue Chenal

La SA HLM DES CHALETS a engagé une procédure judiciaire afin de faire respecter les droits qu’elle détient en vertu du contrat précité.

Par acte d'huissier en date du 28 octobre 2024, la SA HLM DES CHALETS a ensuite fait assigner M.

d'intervenir, le chalet de [Adresse 31] pouvant être loué toute l'année.

du fait de la non-conformité d’un réseau souple servant aux évacuations des eaux pluviales, le sous-dimensionnement des évacuations servant aux eaux pluviales des toitures qui se déversent dans le chéneau

[Y] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Guillaume ROLLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Maître Aurélie CHEVET

C/ [Y] [J] [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SA HLM LES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Les demanderesses constatent que les défendeurs reprochent à Monsieur [L] d’avoir manqué à son obligation d’information sur la valeur du chalet.

ressort et par mise à disposition du jugement au greffe : DIT N’Y AVOIR LIEU à voir ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et à commettre la SCP BERNIGAUD BERGEOT CHENOT

social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substituée par Maître Romane CHEHET

Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Monsieur [X] [H], né le 25 Février 1975 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Julie CHERET-LAGOUCHE

ETUDE MOCLER [Adresse 1] [Localité 4] défaillant NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Octobre 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [E] [K], chargé de recouvrement, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] non

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [D] [J], chargé de recouvrement, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 2] non