Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM DES CHALETS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 30 janvier 2024.

HLM DES CHALETS C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE

juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de

[V] échoue en l’état à justifier d’un intérêt légitime à voir étendre à la société CHALETS TENDILLE les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur [Y] [X].

à intervenir, le transfert de propriété du chalet C 08 au profit de la SCI COCODY,Autoriser à ce terme, la SCI COCODY à déconnecter et procéder à la destruction et l'évacuation du chalet C 08 et des encombrants

Par actes de commissaire de justice des 16 et 19 décembre 2024, la SARL Aux chalets d’Achille a fait assigner M.

DES CHALETS a donné en location à Madame [S] [V] un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 8], moyennant un loyer actuel de 702,37€ provision sur charges comprise.

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SA SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DES CHALETS

EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2022, la société RBG LUCASZ CHUDY a procédé à des travaux d'aménagement et de rénovation d'un chalet situé au [Adresse 3] à [Localité 6].

En outre, des fissures sont repérées à divers endroits du chalet, tant à l’extérieur au niveau des différentes façades, qu’à l’intérieur du chalet.

DES CHALETS, valablement représentée, actualise sa créance à la somme de 312,84€ arrêtée au 20 novembre 2024 et indique qu’un accord a été trouvé à hauteur de 32€ par mois.

et antérieurs des chevaux transportés et une légère fuite d’huile moteur au niveau de la pompe à vide.

Il a assuré ce chalet auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. Un sinistre a été déclaré le 11 octobre 2018, mais l’assurance a refusé de l’indemniser.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

€ en réparation de leurs préjudices se décomposant comme il suit : * 3583,44 € pour les frais relatifs à la régularisation du permis de construire, * 4000 € pour les frais relatifs à l’accueil des chevaux

[Adresse 9] C/ [Y] [H] épouse [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les

Des désordres et malfaçons ont été constatés par les copropriétaires et signalés à la SARL L2P par le syndicat des copropriétaires de la résidence LES CHALETS D’EUGENIE.