N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 26/04638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5N Jugement du 22 mai 2026 Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/

PCP JCP fond - N° RG 23/06395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROV EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 10 mars 2021, l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT a donné en location une chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Pierre-Edouard LAGRAULET et Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04681 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD47

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

Elle conteste que les désordres préexistaient avant le chantier.

L'affaire est pendante devant la 6 -ème chambre 1 ère section du Tribunal judiciaire de Paris sous le n° RG 22/10210. Le 06 juillet 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/07572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUS DEMANDERESSE : Mme [Q] [G], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJLS DEMANDEURS : M.

03 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/07774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GY EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 05 février 2020, l'association [4] a donné en location une chambre

· Le nettoyage et le repli du chantier Et celles demeurant à la charge du client (EMCI): · La mise à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques

Copie exécutoire + 1 copie délivrées le 13/04/2026 à Me Melissa ROTHEVAL + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 1ère chambre

représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux

GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [A] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Suite au dépôt du rapport d'expertise, l'affaire a été réinscrite et une première audience s'est tenue devant la quatrième chambre le 04 février 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/13893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVJ DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée