seraient à la charge des défendeurs, que les consorts [I] / [H] étaient libres de poursuivre les travaux nécessaires à l'achèvement du chantier à leur frais, que M.

Adresse 3], , pris en la personne de son syndic en exercice la SOCIÉTÉ CITYA GIM dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lionel CHARBONNEL

21/37196 Minute : 11 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / VICTORIA / AUSTRAL Représenté par Me Valérie CHARIOT

Elle conteste par ailleurs l’avenant n° 2 du fait de l’allongement du chantier compte tenu des modifications des programmes et des retards des entreprises intervenant sur le chantier alors que la rémunération

L’AUXILIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

SCI FAVIN Gérante de la SCI : [P] [T] dit [M] divorcée [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie SAUVADE de l’AARPI MABILLE-SAUVADE-CHARBONNIER, avocats au barreau

travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues l’EPIC [15] ([14]), du 03 septembre 1973 au 31 août 2000, date à laquelle il a été placé en congé charbonnier

N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Madame [W] [S] épouse [I] domiciliée : chez [C] [FO] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Monsieur [J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON- BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG

Traçage Chef Poste ; - Piqueur Traçage Charbon Chef Poste ; - Elargisseur Galerie Charbon ; - Installateur Taille ou Trac et Voies ; - Elargisseur Galerie Chef Poste ; - Chef de Compagnie Traçage Charbon

quelques centimètres sur les marches de l'escalier.il semble que l'ouverture de cette porte s'effectue vers l'escalier ; - d'un constat d'huissier du 6 décembre 2023 dont il ressort la présence de charnières

Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge

Pour cette opération, des polices d’assurances dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (TRC) ont été souscrites auprès de la société ACCELERANT INSURANCE EUROPE. En cours de chantier, M.

En l’absence de poursuite du chantier et suivant leur assignation délivrée le 30 décembre 2025 à Monsieur [B] [R], exerçant sous l’enseigne CONCEPT RENOVATION 83, Monsieur [P] [M] et Madame [S] [E] ont

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Carine CHAINAIS