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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

Source officielle

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TJ

JEX cab 2

6631373d19f939ca6242e38e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

668c289e894f7f4d2e08d50e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4c4e0040aa37361223

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ces conditions, il conviendra de cantonner les effets de la mesure d’exécution à la somme de 954,48 euros.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a375a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373819f939ca6242e321

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 10 novembre 2023 a été dénoncée au débiteur le 14 novembre 2023.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c1766d1156dbbecdf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ressort des pièces versées au débat que la société NEOBA reconnait le paiement de deux factures n° 202200009 et n° 202200018 correspondant aux sommes de 2 475 € et 376,74 €.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04727

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16400b9f94e984650d635

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 9] [Localité 2] SUISSE Représenté par Me Ariane ZIMRA, avocat plaidant - #C0362 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER [G] [D] DÉBATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01023b98137c174789285

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle portait des sacs de granules de 2 à 3 kg, puis mise en carton, port des cartons lors de la mise sur palette, chaque palette était composée d’une douzaine de carton.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 4-CCEFE

686d5cdda2273490db10677c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après la clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602f07cdc6046d47ada781

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
TJ

Jex

6696b6ec9a603a692910afd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans ces conditions il convient de cantonner la saisie-attribution critiquée à la somme de 970,92 €.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Paris (B 0217) ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de Paris (A 0624) DEBATS

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a544033cf481c39a4c1b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Madame Vanessa ALCINDOR, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 01 Septembre 2025 tenue publiquement

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69656a91cdc6046d47121829

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors des débats

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f4bbf04ef7857bdab7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE EUROPEENNEDE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3fa4

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle