- 83196 FORCALQUIER représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [T] [VC] né le 27 février 1985 à PERPIGNAN (66) de nationalité française demeurant 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 octobre 2022, Mme [Y] [Q] a acquis une moto neuve de marque [...], modèle [...], homologuée pour un usage sur la route

DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

marqués par le logo [Localité 6] sur lesquels les garde-boues avant apparaissent au niveau de l’arrière des roues avant, les tiges métalliques les reliant au centre des roues n’étant pas pliées.

d’Ile de Frannce- Service de l’exploitation de l’entretien du réseau- Arrondissement de gestion et d’exploitation de la route sud a fait assigner en référé d’heure à heure devant le président du tribunal

WORLD OF CARS 227 RUE DU CAMP DE SOUGE SAINT JEAN D’ILLAC représentée par Me Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YNWU Monsieur [M] [W]

Il a constaté une semaine plus tard un bruit anormal de roulage/grognement au niveau du train avant et a en janvier et février 2022 remplacé un roulement de roue, quatre pneumatiques, et fait procéder

Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [N] [A] demeurant 2 Rue Gay-Lussac - 33150 CENON n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Madame [T] [L] demeurant 23 Quai Rouge

Par déclaration du 14 avril 2023, Monsieur [U] [F] et Madame [E] [M] ont interjeté appel de ce jugement, intimant le syndicat des copropriétaires et la société Agence MAISON ROUGE.

DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société AM IMPORTATION prise

de la SARL ROGER MARIN § FILS au visa des articles 1240 et suivant du code civil suite à l’effondrement du plafond de leur logement.

Il développe que le 8 novembre 2023, alors qu’il circulait, son véhicule a perdu la roue arrière gauche. Le dépanneur a relevé que la roue arrière droite était desserrée.

La SA ELECTRICITE DE FRANCE expose que la SCI BETTY a souscrit depuis le 9 mars 2020 un contrat Garanti +n°1-C9AE0UK-1 pour un point de livraison situé [Adresse 3] à ROUGIERS 83170.

25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

[S] [V] Me Loïc ROUZÉE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR