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PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6965548ccdc6046d47108a43

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique [Localité 5] Me Victor CALINAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité

Source officielle

J.L.D.

69654a74cdc6046d470fdf7a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Source officielle

J.L.D.

6977c96dcdc6046d47cc9b34

T. Judiciaire

10 janvier 2026

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Source officielle

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

PROCEDURE ORALE

69d01ad2cdc6046d470651b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR à : S.A.S. 2D (Mobalpa), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Albane CAILLAUD

Source officielle

J.L.D.

69776564cdc6046d47c33e08

T. Judiciaire

3 janvier 2026

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD

Source officielle

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

J.E.X

65985525b972daea1230c536

T. Judiciaire

5 janvier 2024

. : Jex N° RG 23/06436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNDG DEMANDERESSE [X] [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide

Source officielle

J.L.D.

695c117275782d5f06e3f4db

T. Judiciaire

3 janvier 2026

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD

Source officielle

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

Service 2 pro

67b6595b71e889c21f64bc98

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Françoise CAILLAUD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : S.A.

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Saisies immobilières

68126b3fd554c55098ec2fbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

au barreau de PARIS, toque R0050 DÉBITRICE SAISIE Madame [K] [H] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (CORÉE DU SUD) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jeanne CAILLAUD

Source officielle

J.L.D.

696549f1cdc6046d470fd681

T. Judiciaire

10 janvier 2026

Source officielle

J.L.D.

69745293cdc6046d47831e9b

T. Judiciaire

3 janvier 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD

Source officielle

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [H] [R]

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Chambre 1- section A

67819b206d34da2cbdce081c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET

Source officielle

J.L.D.

69d3fa22cdc6046d4753ea58

T. Judiciaire

4 avril 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [G] [Y] préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Source officielle

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [F] [U] né le 25 Octobre

Source officielle

J.L.D.

68e559010e2901d10fa36922

T. Judiciaire

6 octobre 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD

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