[K] [D] muni d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur

FUTUR DIGITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laurène BRIFFAUT MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge

des mises en danger d’autrui (très virulent envers son ex-compagne qu'il a menacée par téléphone, qu'il a suivie en voiture provoquant un accident avec tentative d'intrusion dans son appartement en brisant

Le 31 mars 2022, un acte de cession a été établi sous seing privé et signé par madame [N] relatif à un brillant de taille ovale, couleur H, accompagné de son certificat LFG n°BD028411-1 pour un montant

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M.

Localité 2] représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0428 DEFENDERESSES Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric BRISSAUD

ABB LONGUEAU (RCS D’AMIENS 453 874 810) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Aurélien DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau D’AMIENS

[S] [C] muni d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur

Actuellement, elle présente un épisode maniaque marqué par une exaltation thymique, une logorrhée partielle, des idées jugées brillantes par la patiente mais inadaptées dans la réalité, ce qui l’expose

2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAHB AFFAIRE : [C] [V] C/ [A] [V] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me OLIER Me BONNER-BRISSAUD

demeurant 25, cours Héricart de Thury - 33120 ARCACHON représenté par Me Alois DENOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1665 Le Docteur [I] [X], exerçant au sein de l’Hôpital Privé Armand Brillard

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

[O] [P] salarié, muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur

Il ajoute que la SCI AVERROES a finalement changé la couleur de sa loggia en utilisant respectivement la couleur “gris galet brillant” pour les baies et “Blanc PVC” pour les séparations des balcons.

[Y] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

[J] [M], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [U], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

A l’examen initial, il était constaté que le patient était très tendu, excité, logorrhéique, agressif, méfiant avec des yeux brillants. Son discours était incohérent.

sise [Adresse 3] représentée par M [S] [R] [O] muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT