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40 310 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b75cdc6046d47172b58

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRG Minute

Source officielle

Page 3 sur 2016

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce6cdc6046d47d21abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant DEFENDERESSE LA MAISON DU BON

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a4858823c56e098a93

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De plus, en ce qui concerne l’argument de la tierce personne de nuit, l’ONIAM rappelle que l’expert a précisé que ce besoin n’existait pas forcément toutes les nuits, de sorte que le besoin d’une 3ème

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [U] [R] a été mise en demeure de communiquer les photos des travaux relatif à cet assainissement non collectif, les bons de livraison des matérieux (gravier) et les bons de béton maigre (lit de pose

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae31cdc6046d479bee08

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 3 août 2021, la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a également loué à Monsieur [L] [S] et Madame [A] [O] [G], qui se sont engagés solidairement, un box

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3d9cdc6046d4769362f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, l’examen du bon de commande signé au domicile de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678becdc6046d47efcd5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et socles en béton ont finalement été retirés par la SAS EXTERIEURS fin 2025, - qu’enfin, la SAS EXTERIEURS a fait preuve d’une inertie fautive dont il est demandé réparation.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant 6 fenêtres en bois

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e41bcdc6046d47693b0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : Mme [V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un arriéré locatif suite à l’occupation d’un box

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e06a2cdc6046d475a30a0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à effet au 20/12/2023, la SAS [Adresse 1] a donné à bail à la SARL LP TECHNOPOLE ET FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 4], avec cave n°2 et box

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TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2021, les époux [O] ont mis en demeure [I] [H] de retirer la pelouse, l’intégralité des équipements, objets, plantations et stock de bois

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c35e41137cbf9fb61e9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LOCAL BOX EVOLUTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de commande - la preuve de la réalisation des travaux sans devis, bon de commande, facture n’est pas rapportée - une autre société justifie avoir effectué les seconds travaux - un préjudice moral lui

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TJ

1ère Chambre

69d6a46dcdc6046d478f12c2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demande d’observation des parties en date du 26 mars 2026 laissant un délai aux parties jusqu’au 03 avril 2026 pour répondre ; Vu les observations apportées par les parties ; Attendu qu’il n’y a pas besoin

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] s’est rétracté concernant le bon de commande du 2 juin 2022 d’un montant de 29 500 euros.

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eaeccdc6046d4705d572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sans droit ni titre les locaux objet dudit bail depuis cette date, -ordonner l'expulsion de la société [J] [F] et de tous les occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4] (lots n°1 et 2) avec au besoin

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TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession, tel notaire sur la liste du tribunal en vue de dresser l’acte de partage et qui aura pour mission, en entendant au besoin

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