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42 résultats pour « BALENCI Christine »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Etablissement CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE, intervenant volontaire accessoire 291 Boulevard Raspail 75675 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Christian

Source officielle

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

2 octobre 2025

2 octobre 2025

352J-W-B7F-CVMEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

Source officielle

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