RCS de [Localité 10] sous le n° 451606503, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Axel

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-président, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Axelle

L’axe du fossé avait été déplacé vers la copropriété principalement au droit du mur de soutènement réalisé par les époux [J], ce déplacement allant jusqu’à 70 cm.

Elle s’oppose à toute condamnation sous astreinte considérant que la durée des troubles aurait pu être évitée en ce qu’elle résulte des choix stratégiques des époux [Y] de recourir à la voie judiciaire

[I] [B] pour une durée supplémentaire de trente jours dans les termes du présent dispositif.

RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 19/04587 - N° Portalis DB22-W-B7D-O4G7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle

DYNEFF [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Février

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé à titre liminaire qu'il a déjà été constaté le déplafonnement du loyer à raison de la durée du bail supérieure à 12 ans.

FONCIERE JAGUAR, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

la Société Axeo Services de sa demande de condamnation en indemnisation de son " préjudice financier " et " préjudice moral " ; - CONDAMNER la Société Axeo Services au paiement de la somme de Trois Mille

Elle aurait dû recoller les brackets afin de corriger les défauts d'axe radiculaire. Le Docteur [D] ne l'a pas fait, ce qui est a complexifié le traitement du docteur [R] et allongé sa durée ".

ESPAGNE ) domiciliée 981 Fontaine de la Besson 30260 ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN comparante en personne DEFENDERESSE: Madame [X] [H] domiciliée 4 rue du Micocoulier 30250 FONTANÈS représentée par Maître Axelle

Les réinscriptions ultérieures, pour une durée de cinq années, sont soumises à l'examen d'une nouvelle candidature dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Axel

DE GOUVILLE, membre du Cabinet Catherine LAURENT-ANNE et Axelle de GOUVILLE, Avocats Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 25 DEFENDEUR : La société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur