Nous avions quelques fois des postes de travail a proximité l'un de l'autre durant la période du 5 décembre 1977 au 4 novembre 1986 ou je fus salarié des Chantiers navals de la [26].

[J] [G], salarié de la société [18] [Localité 16] (anciennement [17]) en qualité d’agent de médiation, a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la [8][Localité 12] ([9

La CPAM, représentée par une inspectrice juridique, sollicite quant à elle la confirmation de la décision querellée et le rejet des demandes adverses.

; à titre infiniment subsidiaire, de rejeter la demande de provision de Monsieur [L] [B] et, en tout état de cause, de débouter Monsieur [L] [B] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure

[N] avait assisté un salarié lors d’un entretien, ce dernier avait subi des sanctions comme la modification de ses horaires de travail ; que d’autres salariés avaient des problèmes relationnels avec M.

Le 20 août 2019, Monsieur [W] [N] a introduit auprès de la Caisse une demande de reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre des [33], devenues par la suite l'EPIC [22], représenté par l'AJE.

Au contraire, l’[6] verse aux débats des factures d’achat de ces équipements et des attestations d’autres salariés et notamment celle d’un autre électricien qui corroborent la disponibilité effective de

Ces déclarations sont corroborées par les témoignages précités, qui attestent avoir vu la salariée demander de l’aide au sein de la société [15] et auprès de [14] et qui indiquent notamment que la société

Sa demande sera rejetée. La demande principale étant rejetée, il n’y a pas lieu de statuer sur les autres demandes du demandeur et sur celle de la CPAM.

[B] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail (pièce 6 demandeur). Son employeur, M. [N] a refusé de faire droit à sa demande par courrier du 12 avril 2022 (pièce 3 SARL).

Au soutien de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, Monsieur [U] [V] fait valoir que suite à son accident de travail « l’employeur aurait du demander immédiatement que

Au soutien de ses demandes, Monsieur [N] [H] fait essentiellement valoir que son employeur avait conscience du danger auquel il l'exposait et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger, de

Il demande, à titre subsidiaire, une décharge partielle ou un réexamen de sa demande.

Par ordonnance du 1er décembre 2023, le juge des requêtes saisi d’une demande de rétractation de l’ordonnance du 6 juillet 2023 autorisant la saisie-contrefaçon et de diverses mesures destinées à protéger

La preuve de la fraude est une question de fait qui repose sur des faisceau d’indices : – le salarié n’a jamais exercé antérieurement d’activités syndicales ou représentatives, – le salarié a adhéré au

Tout employeur qui faisait travailler son salarié au contact de l'amiante, quel que soit le type de travail effectué, avait nécessairement conscience du risque qu’il lui faisait courir et devait le protéger

[K] était salarié intérimaire et non représentant du personnel. Il convient donc d'examiner la demande de M. [A] au regard des critères de la faute inexcusable prouvée.

Mais le salarié ne peut bénéficier de cette présomption que s'il apporte la preuve d'une lésion apparue dans le temps et sur l'itinéraire normal de trajet autrement que par ses propres affirmations, fût-ce