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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI, dont le siège social est sis C/° la SAS TABONI, syndic - [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Franck GAMBINI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae78a

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [G] [P] [U] [X] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b4b0e2901d10fa38a98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Monsieur [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae770

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [U] [Z] [P] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66335beec0d3e3fe99cae788

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [I] [H] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb54a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

société FOGEDI [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de PARIS - #K0055 CIC [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Maître Maryvonne EL ASSAAD

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68e9758b3ea43407b912992c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0d0da7cb996dcb4e52

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

saisi En présence de : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES AIDES SOCIALES représenté par son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentée par Maître Franck GAMBINI

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04cacdc6046d47eb8cb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 121 255, représentée par le Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié ès qualité audit siège ---------- AVOCATS : Me Tania GALVANI

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fece5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GICQUEL, avocate au barreau de PARIS - #P0003, non-comparante à l’audience de plaidoirie AXA FRANCE IARD, ès qualité de la société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne GAUVIN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9face2a18bd08ce3e312

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

Tarik El Assaad __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : je fais mes démarches auprès de la préfecture

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd508be85d0474bddb421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f5e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VILLA PANTHEON [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B0708 Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Es qualités d’assureur de la société BATI BAT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CHUBB FRANCE [Adresse 53], [Localité 46] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b8b848dd6814c5e66d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES Société L’AUXILIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Société NOVEBAT [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Caroline GAUVIN

Source officielle

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