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120 résultats pour « Article R*1411-11-12 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c0d8291d53ffee7a5f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sa contestation effectuée dans les trente jours impérieux est donc recevable par application des articles L. 733-10 et R. 733-6 du code de la consommation.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

publique ainsi qu’aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles L.300-1, L.300-4, R 300-11 et suivants du code de l’urbanisme ; Le marché a été attribué

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1c1b7735881a7c2be0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les conditions de prise en compte et d’appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire, l’article R. 731-3 dudit code indiquant que

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320cc34eb4cc857896ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L.733-10 et R.733-6 du Code de la consommation.

Source officielle
TJ

Surendettement

6977eac5cdc6046d47ce7adb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L.711-1 du Code de la consommation.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article R 143-4 du code du travail précise que la procédure prud’homale est orale.

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société EDF invoque les dispositions de l’article R.2512-3 du code de la commande publique pour soutenir que le contrat litigieux, portant sur un domaine sensible, n’était pas soumis au délai de 11

Source officielle

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