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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
697d3e8fcdc6046d47554968
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4faaa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
67ed93dfda9e15c5131ffb42
1 avril 2025
1 avril 2025
, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle d’audience située à l’hôpital d’[3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du
Source officielleJLD
67ed93dfda9e15c5131ffb46
1 avril 2025
1 avril 2025
, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle d’audience située à l’hôpital d’[2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80aeacf40727a0043b016
10 avril 2025
10 avril 2025
les règles définies par l'article L. 162-4-1 du présent code et au troisième alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail (...)"
Source officielleJLD
669eb71b998cb644d8e0f3d0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 15
Source officielleJLD
695d76a475782d5f06018eba
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7bb01eea4cf01a37bf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
les règles définies par l'article L. 162-4-1 du présent code et au troisième alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail (...)"
Source officielleJLD
695d75ff75782d5f060183d2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en salle d’audience située au Centre Hospitalier de Gonesse le 05 janvier 2026 ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de
Source officielleJLD
68e9624f3ea43407b91159e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
68e962503ea43407b9115a03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJEX
68643bac0bb2f8a66ca64862
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-2 et L311-4 du Code des procédures civiles d’exécution ;Constater que la saisie porte sur des droits saisissables au sens de l’article L 311-6 du Code précité.Statuer sur les éventuelles contestations
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
678185946d34da2cbdcdd438
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [1] Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'article 435 du code de procédure civile ;
Source officielleAdjudications
6a0cb22acdc6046d473a2df1
19 mai 2026
19 mai 2026
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : - Avis
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
6781858d6d34da2cbdcdd3a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
depuis le 03/01/2025; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 06/01/2025
Source officielleJEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est dit aux articles L311-2 et L311-4 du Code de procédure civile d’exécution ; Constater que la saisie pratiquée porte sur des droits
Source officielleSaisies immobilières
69e16a66cdc6046d47817a9b
9 avril 2026
9 avril 2026
présentes ou représentées, vérifie que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
687169f2d395d6ba9f2a870a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
depuis le 26/06/2025 Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 04/07/2025 confirment
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
687169f4d395d6ba9f2a8761
7 juillet 2025
7 juillet 2025
depuis le 03/07/2025 et est non auditionnable ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
687169f4d395d6ba9f2a8776
7 juillet 2025
7 juillet 2025
depuis le 27/06/2025 Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 04/07/2025 confirment
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