CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

466 résultats pour « Article 556 Code de procédure pénale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c4e9a46d1f5a766fb4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.

Source officielle

Page 3 sur 24

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c6e9a46d1f5a766ff1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur [I] [N].

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d783ea43407b910270d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les dispositions des anciens articles L. 512-1, L. 551-1 à L. 552-6 et R. 552-1 à R. 552-

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14cb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu l’article 455 du code de procédure civileVu l’article L 3213-1 du code de la santé publique (HO)Vu l’article 3213-7 du code de la santé publique (Irresponsabilité pénale)Vu l’arrêté préfectoral du 03

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c069f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L.551-1 et L.551-3 du code monétaire et financier.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bae9a46d1f5a766ed2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bce9a46d1f5a766f07

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c7e9a46d1f5a766ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ebd33109fd079b7952

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’article L.314-24 du code de la consommation.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L.551-1 et L.551-3 du code monétaire et financier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c0701

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L.551-1 et L.551-3 du code monétaire et financier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4e7

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b531

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b627

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a42179

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40770681ed727f2a423ca

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c7033cf481c39a23d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les dispositions des anciens articles L. 512-1, L. 551-1 à L. 552-6 et R. 552-1 à R. 552-

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680664

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et

Source officielle